J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05666
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA9800482A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aérolyon ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aérolyon ;
Vu la demande de la société Aérolyon ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 11 février 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aérolyon est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est ainsi modifiée :
« Lyon-Abidjan (jusqu'au 31 mars 2000, à raison d'au plus un aller et retour par semaine). »
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
D. Bénadon